CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR  

Conditions Générales

 

La Boutique en ligne LOOLITA SWIMWEAR est exploitée par Madame siégeant 72 rue Coenraets 1060 Saint-Gilles (siège social)

Les présentes Conditions Générales visent à définir les droits et obligations de LO.OLI.TA SWIMWEAR et de l’utilisateur de la Boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR (ci-après: "le Client", "vous/votre") dans le cadre de notre offre de produits et de services par le biais de cette boutique en ligne ou de tout autre site Web. Avant de cliquer sur "Paiement sécurisé", il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de confidentialité. 

Lorsque vous utilisez la Boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à effectuer des commandes. Seules les présentes conditions générales s’appliquent aux activités entre vous et LO.OLI.TA SWIMWEAR. D’autre part, toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales  qui font partie intégrante de nos offres, elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse par écrit de notre part. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’Acheteur sur la page d’accueil du site internet https://www.loolitaswim.com  

Toute commande implique l’acceptation pure et simple de ces Conditions. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques à une commande. En cas de contradiction entre les présentes et les conditions particulières, ces dernières prévaudront pour le ou les points litigieux. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

La vente de nos produits s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour un consommateur.

 

ARTICLE I – CONCLUSION D’UN CONTRAT 

La présentation de nos produits dans la Boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR est une invitation non contraignante à commander nos produits. En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre offre de conclure un contrat d'achat. La livraison des produits vaut acceptation de cette offre. Nous nous réservons le droit d'accepter ou non une commande. La non-exécution d’une commande vous sera communiqué sans délai. (cf : ARTICLE II).

 

Modalités de commande :

- Vous pouvez choisir parmi l'offre des produits individuels et les rassembler dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Panier » . À partir du panier, vous pouvez passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Payer ».
- Puis, vous devez vous enregistrer. Si vous n’êtes pas encore utilisateur de la Boutique en ligne LOOLITA SWIMWEAR, il vous sera demandé de créer un compte en saisissant vos coordonnées personnelles. Si vous êtes déjà utilisateur, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte.
- Ensuite, vous choisissez le mode de livraison souhaité.

- Enfin, vous choisissez le mode de paiement souhaité. Vous remplissez les informations de paiement, puis il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales. En cliquant sur le bouton "Paiement sécurisé", vous serez ensuite mis en communication avec le module de notre fournisseur de paiement (cf : ARTICLE IV). 

Vous pouvez modifier à tout moment la commande et les données jusqu'à ce que vous cliquiez sur ce bouton.

Une commande contraignante à votre égard n'est effectuée que lorsque vous avez rempli toutes les données requises pour la conclusion du contrat, lorsque vous avez confirmé que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales et que vous les acceptez, lorsque vous avez cliqué sur le bouton "Paiement sécurisé" et lorsque le paiement a été accompli avec succès par le biais du module de notre fournisseur de paiement, ce qui sera le cas lorsque le fournisseur de paiement vous renvoie vers notre site Web.

À la fin de cette procédure, vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder votre commande; vous pouvez à tout moment consulter l'aperçu de votre commande dans votre compte personnel sous l’onglet "Mes Commandes".

Après avoir effectué votre commande, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande, lequel est généré automatiquement. Cet accusé de réception vous informe uniquement que votre commande nous est bien parvenue; il ne s'agit pas d'une acceptation de votre commande et ceci ne donne pas lieu à un contrat d'achat. 

La livraison des produits vaut acceptation de notre part de la commande. La commande est livrée après réception de votre paiement.

Nous avons le droit de refuser des commandes :

- En cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité d’un produit (cf : ARTICLE II) ;

- En cas de constatation d’une présentation non valable des produits dans la Boutique en ligne LOOLITA SWIMWEAR ;

- En cas de doute sévères d’abus de droit ou de mauvaise foi du Client ;

- En cas de force majeure ;

- Lorsqu’il peut être supposé que le Client a l’intention de revendre lui-même les articles.

 

ARTICLE II – DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de constatation, lors du traitement de votre commande, de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous ne pourrons pas exécuter l'intégralité de votre commande. Dans une telle situation, nous nous réservons le droit de choisir d'exécuter la commande partiellement ou de la refuser entièrement. Vous en serez informé sans délai par courriel. Il n'est pas établi de contrat pour les produits non disponibles.

 

ARTICLE III – PRIX ET PAIEMENT

3.1. Les prix indiqués au moment de la commande sont d'application directe. LO.OLI.TA SWIMWEAR se réserve le droit de corriger d'éventuelles erreurs. Les prix sont valables tant qu'ils sont en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Tous les prix sont TVA incluse en vertu de l’article 4 du Code de la TVA.

3.2. Le paiement de votre commande est effectué selon les modes de paiement proposé sur la boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR et dans les conditions prévus. 

Nous optons pour une formule de paiement sécurisé. Pour remplir les données de la carte, vous serez par conséquent transféré vers le module de nos fournisseurs de paiement PAYPAL et STRIPE. L'échange de vos données avec nos systèmes est sécurisé via un certificat SSL (Secure Socket Layer).

Vente à l’export :

NE SONT PAS INCLUS : les frais d’émission de virement bancaire et toutes charges indirectes en vigueur au moment de la vente; sauf dispositions particulières ayant fait l’objet d’une proposition spécifique chiffrée par l’entreprise unipersonnelle LOLITA OLIVERI, et dûment accepté par les deux parties par écrits en sus de la commande initiale.

- Les prix et la monnaie de paiement sont indiqués en Euros (€).

- Les factures sont affectées à la TVA sur les prix hors taxes, au taux en vigueur au moment de la facturation. Cette dernière s’élève actuellement à hauteur de 21%. 

 

ARTICLE IV – LIVRAISON ET TARIFS

4.1. Au cours de la procédure de commande, vous recevrez une indication des frais d'envoi. Les frais d'envoi sont définitivement calculés à la fin de la procédure de commande, avant que vous ne la terminiez en cliquant sur le bouton "Paiement sécurisé" et que votre paiement ne soit traité par notre fournisseur de paiement.

4.2. Les livraisons sont effectuées par la société de livraison BPOST :

- Pour les livraisons en Belgique : 6 euros (€) jusqu’à 300 grammes ;

- Pour les livraisons en France : offerte jusqu’à 900 grammes ;

- Pour les livraisons dans l’Union Européenne : 11,90 euros (€) jusqu’à 900 grammes.

Les livraisons sont effectuées par la société de livraison COLISSIMO :

- Pour les livraisons hors Union Européenne : 25 euros (€) jusqu’à 900 grammes.

4.3. Les adresses qui ne sont pas communiquées correctement sont de la responsabilité du Client et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Toute perte relative à une adresse incorrecte ou incomplete est de la responsabilité du Client. Les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

4.4. La commande est envoyée, dans la mesure du possible et dans la pratique normale des affaires, environ trois à cinq jours ouvrables après la date de commande pour les livraisons en Belgique, environ 7 à 9 jours ouvrables après la date de commande pour les livraisons en France, environ 7 à 5 jours ouvrables pour les livraisons dans l’Union Européenne, environ 9 à 11 jours ouvrables pour les livraisons hors Union Européenne, à condition que vos coordonnées soient correctes. Le délai de livraison peut prendre plus de temps quand la commande contient un article personnalisé. Un éventuel retard de livraison ne donnera en aucun cas lieu à une indemnisation ou un remboursement.

Dès lors que nous avons commencé le traitement de votre commande vous ne pouvez plus l’annuler. 

4.5. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, nous manquons à vous livrer votre commande dans les 30 jours suivant le courriel d'accusé de réception généré automatiquement, vous pouvez annuler cette commande gratuitement en nous contactant sur le site internet https://www.loolitaswim.com. Nous vous rembourserons le prix total des produits commandés (frais d’envoi compris) dans un délai de 45 jours

ARTICLE V – POLITIQUE EN MATIERE DE RETOURS 

5.1. Indépendamment de votre droit de rétractation (voir ARTICLE IX), nous vous offrons la possibilité de retourner les produits commandés chez nous, à l’exception d’articles personnalisés. À condition que les étiquettes soient encore attachées aux produits, vous pouvez nous renvoyer tous les produits qui sont complets et qui n'ont pas été utilisés, ni endommagés, sans indiquer de motifs, dans les 14 jours calendrier après leur réception. Pour les produits munis d’une fermeture ou d’un autocollant hygiénique spécial, les dispositions précédentes ne valent que dans la mesure où l’autocollant n’a pas été enlevé ou la fermeture ouverte. Les produits qui ne répondent pas aux dispositions susmentionnées restent la propriété du Client. Nous vous renvoyons les produits en question et vous facturons les frais occasionnés.

Pour les retours d’articles et emballez les articles dans l’emballage d’origine.

Vous pouvez échanger les produits et obtenir de bon d’achat. Vous pouvez vous faire rembourser le prix des produits retournés, à l’exception des frais d’envoi que vous avez payés. 

Le remboursement ne peut intervenir que jusqu’à 14 jours après réception. À partir du 15e jour, vous ne pouvez plus vous faire rembourser.

Nous vous rembourserons, dans un délai de 45 jours après réception du retour, le prix des produits retournés, à l'exception des frais d'envoi que vous avez payés.

Si vous avez acheté une offre conjointe de produits à un prix réduit et que vous souhaitez renvoyer une partie de cette commande, nous vous rembourserons la différence entre le montant que vous avez payé pour l'offre conjointe totale et la somme du prix non réduit des produits qui font partie de l'offre conjointe que vous ne renvoyez pas.

5.2. L'article 5.1. ne s'applique pas à des produits individualisés ou fabriqués selon vos spécifications client.

 

ARTICLE VI - GARANTIE

6.1. Lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à la commande initiale, le délai de garantie légal de deux ans est d'application (art. 1649bis et s. du Code Civil).

Si vous voulez faire jouer la garantie légale, vous devez prouver l'achat du produit livré auprès de LO.OLI.TA SWIMWEAR. Vous pouvez livrer la preuve d'achat avec tout moyen de droit commun.

Tout défaut du produit doit être signalé dans les deux (2) mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.

 

 

 

 

6.2. Peu importe ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie :

- Pour usure normale du produit ; 

- En cas d’utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif ;

- En cas de non-respect des instructions d’utilisation et/ou d’entretien ;

- En cas d’endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence ;

- Si le produit a été modifié par vous ou par intervention d’un tiers non désigné par LO.OLI.TA SWIMWEAR ;

- En cas d’utilisation commerciale.

 

ARTICLE VII – RESPONSABILITE

7.1. Utilisation de la boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR:

Les informations sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel à l’utilisateur.

LO.OLI.TA SWIMWEAR fournit de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, les informations mises à disposition peuvent contenir des erreurs. Si les informations dispensées contenaient des erreurs ou si certaines informations n’étaient pas disponibles sur ou via le site, LO.OLI.TA SWIMWEAR fournira les plus grands efforts possibles pour y remédier aussi vite que possible. LO.OLI.TA SWIMWEAR ne peut toutefois être tenue responsable de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations sur cette Boutique en ligne. 

Les informations concernant la taille et la longueur des produits restent approximatives. Nous ne pouvons pas non plus garantir que chaque écran reproduit exactement une couleur ou que la couleur ne diffère pas légèrement lors de la réception du produit. LO.OLI.TA SWIMWEAR n’est pas responsable de la perte ou des dommages, quelle que soit leur nature, que le Client ou un tiers encourrait lors de l’utilisation des produits.

Le contenu de la Boutique en ligne peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans avertissement ou notification. 

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers ou y faire indirectement référence. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. 

7.2. Généralités sur la responsabilité de LO.OLI.TA SWIMWEAR:

LO.OLI.TA SWIMWEAR n'est pas responsable des dommages qu'elle causerait par sa faute ou sa négligence, sauf en cas d'acte intentionnel ou faute grave, également de la part de ses employés. Tout dommage de quelque nature que ce soit ne pouvant être anticipé au moment de la conclusion du contrat est exclue de l'indemnisation. La responsabilité de LO.OLI.TA SWIMWEAR se limite toujours au dommage direct, subi personnellement et ne dépassera jamais le prix d'achat du produit en question.

 

7.3. Utilisation du matériel de/via la Boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR :

Des informations du site Web peuvent uniquement être utilisées avec l'accord explicite de LO.OLI.TA SWIMWEAR. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer commercialement des services, des pages de la Boutique en ligne ou les codes informatiques qui y sont liés.

 

ARTICLE VIII – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. La totalité du contenu de la Boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR est la propriété de LO.OLI.TA SWIMWEAR ou d'entreprises affiliées, de preneurs de licence et/ou de fournisseurs de contenu. Tous les droits qui y sont liés et, en particulier, tous les droits de propriété intellectuelle sont régis par LO.OLI.TA SWIMWEAR.

Le Client peut télécharger le contenu et en faire une copie pour utilisation purement personnelle et non commerciale à condition que le contenu du matériel, qui fait l'objet des droits de propriété intellectuelle, reste dans son état d'origine. La copie ou la sauvegarde de quelconque contenu en dehors de l'utilisation personnelle et non commerciale n'est pas autorisée.

8.2. Toutes les marques, noms, logos et produits utilisés dans la Boutique en ligne sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de LO.OLI.TA SWIMWEAR, de ses partenaires ou des propriétaires légitimes de ces droits. Tous les dessins, illustrations, images ou emblèmes qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages sont et restent la propriété exclusive de LO.OLI.TA SWIMWEAR. Leur reproduction, totale ou partielle, pour quelque raison ou quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. L'utilisation d'une quelconque combinaison avec un autre signe, symbole, emblème ou autre signe distinctif est également interdite.

 

ARTICLE IX – DROIT DE RETRACTATION 

Vous avez le droit de révoquer la convention dans un délai de 14 jours sans mentionner de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer, à l’aide d’une déclaration non ambiguë (par exemple par courrier, fax ou e-mail), de votre décision de révoquer la convention. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type pour révocation, mais vous n’y êtes pas obligé. Nous vous enverrons par e-mail une confirmation de la réception de votre révocation.

Le délai de révocation expire 14 jours après la date à laquelle vous avez pris possession physiquement du produit. Pour respecter ce délai, il vous suffit d’envoyer votre révocation avant l’expiration du délai. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés.

 

 

 

 

 

 

 

FORMULAIRE TYPE POUR REVOCATION

Ce formulaire doit uniquement être rempli et renvoyé si vous souhaitez révoquer la convention à LO.OLI.TA SWIMWEAR au 72 rue Coenraets 1060 Saint-Gilles (siège social) (E-mail : loolitaswim@outlook.com) :

“Je/Nous (*) vous communique/communiquons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons notre convention concernant la vente des marchandises suivantes (*)

Commandées le (*)/Reçues le (*)

Nom/Noms consommateur(s)

Adresse consommateur(s)

Signature de consommateur(s) (seulement si ce formulaire est introduit sur papier)

Date”

(*) Supprimer les mentions inutiles.

Immédiatement et au plus tard 45 jours après que nous avons été informés de votre décision, nous rembourserons le prix payé à l’exception des frais de livraison à l’aide du même moyen de paiement avec lequel vous avez payé. Nous pouvons attendre avant de rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez démontré que vous avez renvoyé les produits, en fonction de la date qui tombe en premier.

Vous devez renvoyer le produit sans tarder, pas plus tard que 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de révoquer la convention à LO.OLI.TA SWIMWEAR 72 rue Coenraets 1060 Saint-Gilles (siège social). Vous êtes dans les temps si vous renvoyez les marchandises avant que le délai de 14 jours n’ait expiré. Nous ne prendrons pas à notre charge les frais de retour.

Durant les 14 premiers jours après la livraison, nous nous attendons à ce que vous traitez soigneusement les produits et l’emballage. Vous pouvez déballer ou utiliser les produits uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir juger si vous souhaitez les garder. Les marchandises renvoyées peuvent avoir été essayées comme c’est également l’usage lors de l’essayage des vêtements en magasin, mais ne peuvent pas avoir été portés. S’il est porté atteinte à la qualité des produits car ceux-ci ont été utilisés d’une manière plus large que décrite ci-dessus, LO.OLI.TA SWIMWEAR se réserve le droit de vous réclamer des dommages-intérêts pour chaque perte de valeur. Les produits retournés doivent être renvoyés munis des étiquettes de prix, languette de protection hygiénique, labels et emballage originaux.

La révocation n’est pas valable pour des produits qui ont été réalisé de manière individualisée ou suivant les spécifications du client, ni pour des marchandises scellées.

Elle n’est pas valable également sur les articles achetés en soldes et les accessoires (type bijoux et accessoires cheveux). Pour ces derniers, un bon d’achat vous sera remis contre retour des marchandises.

 

ARTICLE X – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Seul le droit belge est d'application, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Tous les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales sont de la compétence exclusive des tribunaux belges. Si une des conditions actuelles est annulée ou non applicable, les autres conditions restent toutefois pleinement en vigueur.

 

 

ARTICLE XI – CONFIDENTIALITE 

LO.OLI.TA SWIMWEAR  reconnaît l'importance de la vie privée. Vous trouverez plus d'informations sur «  la politique de protection de la confidentialité » de WebSelf.net. Lorsque le Client utilise la Boutique en ligne LO.OLI.TA SWIMWEAR, il accepte cette politique de confidentialité. En commandant en ligne dans la Boutique en ligne, le Client donne son consentement pour enregistrer toutes les données personnelles reçues dans un fichier et les utiliser pour l'administration des données clients, pour la gestion des commandes, des livraisons et des factures et à des fins de marketing et de publicité. Le Client a, à tout moment, le droit de consulter et de modifier toutes les données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à l'utilisation de ces données à des fins de marketing direct.

 

ARTICLE XII – COORDONNEES 

Pour toutes vos questions et/ou plaintes, vous pouvez vous adresser à notre Centre de Service Clientèle:

Par e-mail à info@oolitaswim.com

Notre Centre de Service Clientèle est joignable du lundi au samedi de 10h à 20h.

Les présentes Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 15/10/2024.

 

 

Entreprise unipersonnelle LOLITA OLIVERI

N° TVA :BE 0896755397

Adresse :72 rue Coenraets 1060 Saint-Gilles (siège social)

E-Mail : info@oolitaswim.com

Site Internet : https://www.loolitaswim.com